INFORMATIONS LEGALES

	act-immo.com (dol-immobilier.com) est le site officiel :
	ACTION CONTACT TRANSACTION SARL au capital de 7622 euros RCS Saint Malo 422 834 572
Siège social : 20 grande-rue des Stuarts - 35120 DOL DE BRETAGNE - FRANCE
En vertu de l'article 94 décret 72-678 du 20/07/1972, nous ne recevons aucun fonds ou valeur Carte professionnelle N° 546 095 TM Caution bancaire CEGI (5 rue Soyer BP 119 - Neuilly sur Seine) RC Assurance GAN
Réalisation et hébergement : iNCiTE Web

Propriété intellectuelle :
La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont ACTION CONTACT TRANSACTION est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de ACTION CONTACT TRANSACTION.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et /ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits. Leur reproduction, partielle ou intégrale, sans l'accord écrit et préalable de ACTION CONTACT TRANSACTION est strictement interdite, à l'exception de celle réalisée pour les besoins de la presse.

A propos des données du site :
Les informations données sur ce site n'ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques des produits et services, bien que faisant l'objet d'une attention particulière, sont données sous réserve d'erreurs de saisie ou de modifications.
Pour obtenir toutes les informations à jour concernant les biens, veuillez contacter l'agence.

Vie privée :
Les utilisateurs de ce site ayant saisi des informations personnelles sont informés que ces données sont destinées à la société ACTION CONTACT TRANSACTION ou à ses partenaires.
Ces personnes disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données (art 34 de la loi informatique et libertés). Pour exercer ce droit elles doivent s'adresser à la société, dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Commission Nationale Informatique et Libertés :
Le site act-immo.com est enregistré à la CNIL sous le numéro 731968
Vous disposez d'un droit d'accès pour la consultation/modification/suppression des données vous concernant. Pour l'exercer, contactez la société.

Contacter la société :
Pour toute information, contactez nous.